Présentation du Projet APEI

PRESENTATION DU PROJET

  1. NOM DU PROJET :

Appui au renforcement des capacités opérationnelles des Organisations de la Société Civile ivoirienne pour le suivi citoyen de l’Accord de Partenariat Economique Intérimaire (APEI) en Côte d'Ivoire » financé par l’Union Européenne

  1. OBJET DU PROJET :

L’objectif est de s’assurer que le processus de mise en œuvre de l’APE Intérimaire (APEI) en Côte d’Ivoire est davantage inclusif, participatif et transparent et favorise une croissance et un investissement durables en faveur des couches vulnérables

  1. ZONE D’INTERVENTION

Quatre (04) zones d’intervention :

  • La région de la Bagoué (Boundiali) ;
  • La région du Sud Comoé (Aboisso) ;
  • La région du Cavally (Guiglo)
  • Le district d’Abidjan
     
  1. BENEFICIAIRES FINAUX :

Ce sont :

  • Les petits exploitants agricoles ;
  • Les OSC nationales ;
  • Le Secteur privé, et notamment les PME ;
  • Le Gouvernement à travers la Commission Nationale APE CI – UE ;
  • Les populations vulnérables, notamment les jeunes et les femmes
  • De façon indirecte,15 plateformes nationales d’OSC d’Afrique de l’Ouest
     
  1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La Côte d’Ivoire et l’Union Européenne (UE) ont conclu un Accord de Partenariat Economique Intérimaire (APEI), entré en vigueur le 3 septembre 2016, en attendant la mise en place de l’APE régional entre l’Afrique de l’Ouest et l’UE. Le Pays s’est également doté en octobre 2017 d’une Stratégie Nationale de mise en œuvre de l’APEI avec l’objectif de « Faire de la mise en œuvre de l’APE un véritable levier de croissance et de développement ».
Cependant, la mise en œuvre de l’APEI intervient dans un environnement marqué par les réflexions légitimes de certaines parties prenantes sur les enjeux, les conséquences ou les impacts réels de tels accords sur les économies des pays africains concernés et notamment ceux de l’Afrique de l’ouest.
C’est dans ce contexte que la CSCI, avec l’appui de ses partenaires REPAOC et GRET, exécutent le projet dénommé : « Appui au renforcement des capacités opérationnelles des Organisations de la Société Civile ivoirienne pour le suivi citoyen de l’Accord de Partenariat Economique Intérimaire en Côte d'Ivoire » financé par l’Union Européenne.
La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) créée en 2005, est une faîtière d’organisations apolitique, laïque, non régionaliste, non raciale et à but non lucratif. Son objectif est d’influencer les processus politique, économique et social pour le bien-être des populations résidant en Côte d’Ivoire. Elle compte à ce jour 184 organisations de la Société Civile regroupées en quatre (4) catégories : (i) les Organisations Religieuses, (ii) les Organisations Professionnelles, (iii) les Centrales Syndicales, et (iv) les Associations (Organisations non gouvernementales et Organisations à base Communautaire).A travers l’implémentation de ce projet, la CSCI espère améliorer la connaissance d’un plus grande nombre d’OSC nationales sur l’environnement et les différents enjeux des APEI.

  1. ACTIVITES PRINCIPALES

1. RENFORCEMENT DE RENFORCEMENT DE CAPACITES

A1.1. Formation et accompagnement de la CSCI et de 12 OSC nationales sur les politiques commerciales, les accords commerciaux et l’APEI

A1.2. Formation et accompagnement de la CSCI et de 12 OSC nationales sur les activités d’influence/plaidoyer

2. LA REALISATION DES EUTDES

A2.1. Réalisation et diffusion de deux études d’impacts (impacts attendus, premiers impacts observés) de l’APE intérimaire

A 2.2. Réalisation et diffusion de rapports de suivi de la mise en œuvre de de la Stratégie Nationale par le Commission Nationale APE

3. ACTIVITES DE PLAIDOYER

A3.1. Appui à la mise en réseau, le dialogue, la concertation et la formulation de recommandations entre toutes les parties prenantes

A3.2. Appui au dialogue, au partage d’expériences de bonnes pratiques et à la concertation sur les APE avec les OSC des 15 pays de la région ouest-africaines et avec les OSC européennes,

A3.3. Organisation de débats radios et télé sur les recommandations des OSC relatives au suivi de l’APEI

A3.4. Activités de lobbying et de plaidoyer permettant de faire connaître les recommandations des OSC relatives au suivi de l’APEI

PRODUITS

P1. Les compétences et capacités de la CSCI et de 12 OSC nationales sont renforcées en matière de suivi et d’analyse du processus de l’APE et de ses impacts ainsi qu’en matière de plaidoyer

P2. Des études d’impacts et rapports de suivi citoyen de l’APEI produits par la CSCI et en collaboration avec les 12 OSC nationales sont diffusés

P3. Les recommandations de la société civile sur l’APEI sont partagées auprès des différents acteurs et de la population

  1. ORGANES D’EXECUTION DU PROJET

COMITE DE PILOTAGE

Un Comité de 5 personnes présidé par le Coordonnateur National de la CSCI. Ce comité assure le portage politique du projet et est en charge de représenter la CSCI dans le dialogue avec l’Etat et les autres parties prenantes au niveau national et international. Les missions du COPIL S’articulent autour de trois grands points

  • Evaluation des objectifs et validation des documents et rapports sur le suivi de l'APEI
  • Meeting de discussions et d'échanges du Comité de pérennisation (COPER) sur les stratégies de vulgarisation des recommandations issues du suivi et des rapports d'étude
  • . Mission de supervision

COMITE DE PERENNISATION

Un Comité de pérennisation composé de douze (12) OSC nationales Le comité de pérennisation est chargé de proposer des moyens et stratégies d’appropriation et de pérennisation des résultats qui seront disponibles à chaque étape de l’action. Il participe également aux actions de vulgarisation et de plaidoyer en faveur des résultats et recommandations du suivi de l’APEI.

Leurs recommandations favoriseront une pérennisation de l’action chez chacune des OSC. Aussi, au terme du projet, les Acteurs Non Etatiques intégreront le Conseil d’orientation et les autres groupes techniques de la Commission Nationale APE UE Côte d’Ivoire pour influencer le processus de mise en œuvre. Cette approche constitue un excellent moyen de pérennisation des acquis. Enfin, une plateforme collaborative entre les OSC et le Conseil Economique, Social Environnemental et Culturel (CESEC) suivant les recommandations formulées dans le cadre du suivi de l’APEI verra le jour.

  • Meeting de discussions et d'échanges du Comité de pérennisation (COPER) sur les stratégies de vulgarisation des recommandations issues du suivi et des rapports d'étude (chaque 3 mois)
  • Activités de restitution et de sensibilisation sur les recommandations au sein des 13 OSC

EQUIPE TECHNIQUE

L’équipe technique est composé de 8 personnes dirigée par une cheffe de projet. Elle a en charge la réalisation matérielle des activités du projet en lien avec les autres organes. L’équipe technique est l’organe d’exécution des actions prévues dans le contrat signé avec le bailleur.

COMMISSIONS THEMATIQUES

La CSCI en tant que demandeur principal s’appuiera, en dehors du staff managérial du projet, sur ses Commissions thématiques opérationnelles. Ces commissions couvrent la plupart des champs thématiques, notamment, démocratie, droits de l’homme, genre, développement durable, gouvernance, etc.). Elles participeront activement à la mise en œuvre de l’action.

Les missions des Commissions Thématiques s’articuleront autour de trois principales tâches à savoir :

  • Collectes de données auprès des bénéficiaires finaux notamment les petits exploitants agricoles
  • Ssensibilisation d’au moins 30 groupes issues des populations vulnérables
  • Participation à toutes les activités du projet notamment les formations, une étude une fois l’an, les meetings et les restitutions.

L’enjeu ici, est de favoriser une prise en main rapide et autonome du processus de suivi par chaque OSC Cible partie prenante à l’issue du projet. La CSCI assure le bon déroulement de cette activité.

COORDINATIONS REGIONALES

  • Collectes de données auprès des bénéficiaires finaux notamment les petits exploitants agricoles
  • Ssensibilisation d’au moins 30 groupes issues des populations vulnérables
  • Participation à toutes les activités du projet notamment les formations, une étude une fois l’an, les meetings et les restitutions.

L’enjeu ici, est de favoriser une prise en main rapide et autonome du processus de suivi par chaque OSC Cible partie prenante à l’issue du projet. La CSCI assure le bon déroulement de cette activité.

  1. PARTENAIRES ET FINANCEMENT

Le projet est cofinancé par l’Union Européenne. La CSCI a noué des partenariats avec :

  • Le Réseau des Plateformes d’ONG d’Afrique de l’ouest et du Centre (REPAOC) ;
  • Le GRET ? ONG internationale de développement de droit français.
  • Le Comité Français pour la Solidarité Internationale.
  • Présentation Globale du projet 
  • Logique d’intervention, les activités et la sa cohérence,
  • Le Rôle des acteurs (les parties prenantes) :
    • Le REPAOC
    • LE GRET et le CFSI
    • LES 12 OSC Nationales
    • Les Commissions thématiques
    • Les Coordinations Régionales
    • Le COPER
    • Le COPIL
    • L’équipe projet
  • Les principales Cibles
  • Les OSC (au niveau national et sous régional)
  • Le Gouvernement, à travers Ministère de l’Intégration et le Ministère du commerce ainsi que leurs entités techniques
  • La Commission Nationale APE CI-UE,
  • Le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC).